Politiques fiscales

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finance

L’objet premier et le principal avantage de l’Accord économique et commercial global (AECG) sont l’élimination des tarifs douaniers sur les marchandises importées au Canada à partir des pays de l’...

Après des années de partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays,...

À la suite de l’obtention des états vérifiés des sociétés Visa et MasterCard, relativement à leur engagement « volontaire » annoncé  le 11 novembre 2014 de réduire les frais d’interchange, le...

Le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique mis sur pied par la ville de Montréal a présenté, lundi le 22 août, son rapport...

Incohérences réglementaires entre provinces:

Si vous êtes un détaillant qui fait affaires dans plus d'une province, vous savez certainement à quel point il est compliqué de...

Le CCCD réclamait l'abolition des règlements superflus énonçant des règles différentes dans chaque province. Nous sommes heureux d'annoncer que le nouvel Accord de libre-échange canadien, approuvé...

Sommaire

Afin de respecter l’engagement qu’elle a pris le 4 novembre 2014 en vue de ramener son taux d’interchange moyen à 1,50 %, MasterCard réduit ses taux pour toutes...

Le gouvernement maintient le niveau de minimis – Quelques aspects intéressants pour les détaillants

Le 22 mars 2016, le nouveau gouvernement fédéral a déposé son premier budget...

Mise à jour pour les membres :
Le 17 mars, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget provincial pour 2016-2017. Aucune surprise ou annonce...

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Union européenne se sont entendus...

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