Opérations en magasin

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Le gouvernement du Québec a publié, le mercredi 9 novembre 2016 dans la Gazette officielle, la règlementation sur l’affichage extérieur en vertu de la Charte de la langue française.  Le texte...

Malgré nos efforts et le travail effectué auprès des élus municipaux (rencontres, lettres, suivis, etc.) et malgré une rencontre avec le Cabinet du Premier ministre afin de demander un moratoire,...

À la suite de l'abrogation par le gouvernement québécois du Règlement sur les fruits et légumes frais, devenue effective le 4 août dernier, des producteurs québécois ont protesté contre la...

Mise à jour pour les membres :

La Ville de Montréal organise une première séance d’information, le 23 février 2016, concernant le projet de réfection de la rue Ste-...

Le Jour de la famille, L’Île en fête, la Journée de Louis Riel et la Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse sont des jours fériés dans certaines provinces.

Voici un aperçu de la...

Le 26 novembre 2015, le gouvernement du Québec a adopté et sanctionné la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (ancien projet de loi 44...

Le 4 décembre 2015, le gouvernement a adopté et sanctionné la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. Le CCCD avait présenté ses commentaires et recommandations, le 15...

 

Voici un résumé des différents règlements relatifs au jour du Souvenir qui s’appliquent aux détaillants dans l’ensemble du pays.  Pour en savoir plus sur les heures d’ouverture des...

Le Code volontaire sur la lecture optique des prix est un code entré en vigueur en juin 2002 visant à assurer l’exactitude des prix lus par lecteur optique pour les consommateurs. Lorsqu’un client...

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