L’Accord économique et commercial global (AECG) est une entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE). Une fois en vigueur, l’AECG abolira les droits de douane sur les marchandises de l’UE importées au Canada, et vice versa. Le CCCD s’attend à ce que les clauses de l’accord relatives au commerce de détail entrent en vigueur avant le 1er juillet 2017.

Pays concernés :

L’accord s’applique à tous les produits fabriqués dans les 28* pays membres de l’UE. Comme le Canada dispose déjà d’ententes de libre-échange avec plusieurs pays se trouvant en dehors de l’UE (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein), les seuls États d’Europe sur les produits desquels s’appliqueront encore des droits de douane sont l’Albanie, la Turquie, la Russie, la Macédoine et le Monténégro.

Les membres qui importent des marchandises du Royaume-Uni doivent savoir qu’entre la mise en œuvre de l’AECG et le retrait du Royaume-Uni de l’UE (d’ici un an ou deux), les produits britanniques devraient tomber sous le coup des nouvelles règles de l’AECG et être exonérés de droits de douane. On s’attend également à ce que le Royaume-Uni ratifie rapidement une entente de libre-échange avec le Canada.

Progrès sur le plan législatif :

Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté définitivement l’AECG. Au Canada, la loi habilitante a déjà franchi la dernière étape du processus législatif à la Chambre des communes et est maintenant au Sénat, où elle devrait être rapidement adoptée. Comme le gouvernement libéral et l’opposition conservatrice appuient tous deux cette loi, son adoption est pour ainsi dire assurée.

Et parce qu’une réglementation doit être adoptée pour assurer l’exonération des droits d’importation sur les marchandises, le CCCD (et le gouvernement canadien) s’attend à ce que l’accord entre pleinement en vigueur et s’applique à la plupart des transactions commerciales d’ici juillet 2017. Le CCCD s’occupe également de la question des nouvelles attributions de quotas de fromages, d’un grand intérêt pour les membres qui sont détaillants en alimentation. Nous avons appris que la notification relative aux attributions de quotas pourrait être émise aussi tôt qu’en mars (ou au moment de l’adoption de la loi habilitante) pour permettre aux détenteurs de quotas de se préparer en vue de la mise en œuvre de l’accord, potentiellement en juillet.

Prochaines étapes :

Le CCCD fera un suivi attentif du calendrier d’élimination des droits de douane, notamment en raison des économies que peuvent réaliser nos membres en préparant judicieusement leurs calendriers d’achat et de livraison, les tarifs douaniers s’appliquant aux marchandises au moment où elles sont déchargées.

Le CCCD prépare également un guide consacré aux règles de l’AECG et à ses avantages potentiels pour les membres.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Karl Littler, Vice-Président, Affaires publiques à [email protected] ou au 416 467-3783

*Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Suède, Portugal, Espagne, Grèce, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Bulgarie et Roumanie