Interventions du CCCD auprès des différents paliers de gouvernements

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L’étendue et la portée des enjeux dont traite le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) avec les autorités fédérales, provinciales et municipales ne cessent d’augmenter. Le rapport trimestriel du CCCD propose un résumé de ces questions et les classe en fonction de leurs effets potentiels sur votre entreprise.

Retail Matters

Cliquez ici pour lire le plus récent rapport.

flag reportLe CCCD concentre ses efforts sur deux grands enjeux fédéraux qui touchent tous nos membres.

  • Les frais d’interchange des cartes de crédit. Le CCCD a invité par écrit tous les députés du Parlement à appuyer le projet de loi déposé par Linda Lapointe, une députée de la région de Montréal, qui permettrait au gouvernement d’instaurer un plafond aux frais d’interchange. Les détaillants canadiens continuent à payer les frais d’interchange les plus élevés au monde, et ce projet de loi offre l’occasion de résoudre ce problème. Au cours de l’été, le CCCD a rencontré les principaux ministres et députés du cabinet fédéral pour leur signifier son appui à ce projet de loi et exhorter le gouvernement à l’appuyer.

  • Le seuil de minimis. Cet enjeu concerne tous les membres qui doivent composer avec la concurrence des cyberdétaillants américains. Les commerçants en ligne et les services de messagerie font pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il fasse passer le seuil de minimis de 20 $ à 200 $. Si un tel changement survenait, tout achat de moins de 200 $ expédié au Canada serait exempté de taxes (TPS/TVQ/TVH) et de tarifs douaniers. Comme le prix de la plupart des articles achetés en ligne est bien inférieur à 200 $, les conséquences seraient dévastatrices pour nos membres. Le CCCD invite donc ses membres à ajouter leur voix à notre campagne contre l’augmentation du seuil de minimis en cliquant sur ce lien afin d’envoyer une lettre à leur député (modèle disponible).

  • Pour en savoir plus

Rapport d'intervention du CCCD auprès des différents paliers de gouvernements